Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 31 mars 2011 à 9h00
Urbanisme commercial — Article 1er

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat :

Bien entendu, j’entends ce qui est dit sur la nécessité de ne pas gêner ceux qui veulent aller plus vite.

À mon sens, l’amendement de la commission ne résout pas le problème du délai, qui est un élément très important.

Pour mener à bien une révision simplifiée du PLU, un délai d’un an suffit sans doute.

Mais, dans la plupart des cas, la nature des enjeux, par exemple la stratégie de développement économique d’une agglomération, implique une révision. Et pour bien connaître la situation dans mon département, je vous indique qu’il faut au minimum trois ans, à condition qu’aucun recours ne soit intenté.

À défaut, nous ne réglerons pas le problème évoqué par Mme Létard, ainsi que par les groupes socialiste et CRC-SPG.

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