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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 31 mars 2011 à 9h00
Urbanisme commercial — Article 1er
Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie :M. le rapporteur ayant proposé de rectifier son amendement pour porter le délai à dix-huit mois, je suggère que le Sénat se prononce sur cette nouvelle rédaction.
