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Intervention de Roger Romani
Réunion du 31 mars 2011 à 9h00
Urbanisme commercial — Article 1er, amendements 88 38 6 35 50
Roger Romani, président :En conséquence, les amendements n° 88 rectifié, 38 rectifié, 6, 35 rectifié et 50 n’ont plus d'objet.
L'amendement n° 7, présenté par MM. Patriat, Bérit-Débat, Bourquin, Courteau et Daunis, Mme Nicoux, MM. Raoul, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 3, deuxième phrase
Supprimer les mots :
notamment centre-ville ou centre de quartier,
La parole est à M. Roland Courteau.
