Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Romani
Réunion du 31 mars 2011 à 9h00
Urbanisme commercial — Article 1er, amendement 8
Roger Romani, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 8 rectifié bis, présenté par MM. Patriat, Bérit-Débat, Bourquin, Courteau et Daunis, Mme Nicoux, MM. Raoul, Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 3, dernière phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Dans les centralités urbaines, il peut subordonner au respect des conditions qu’il fixe l’autorisation des implantations commerciales d’une surface hors œuvre nette supérieure à 300 mètres carrés ;
La parole est à M. Claude Bérit-Débat.
