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Intervention de Roger Romani
Réunion du 31 mars 2011 à 9h00
Urbanisme commercial — Article 1er, amendement 10
Roger Romani, président :L’amendement n° 10, présenté par MM. Patriat, Bérit-Débat, Bourquin, Courteau et Daunis, Mme Nicoux, MM. Raoul, Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 3, dernière phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Le document d’aménagement commercial précise les centralités urbaines qui font l’objet d’une interdiction de toute opération conduisant à la création d’une surface de vente hors œuvre nette de plus de 500 mètres carrés.
La parole est à M. François Patriat.
