Intervention de François Patriat

Claude Bérit-Débat vient d’évoquer un des points forts dont dépendra notre adhésion ou notre refus !

Nous souhaitons, depuis le début, préserver les centres-villes en déprise, c’est pourquoi nous proposons que la loi précise explicitement qu’il sera possible d’interdire toute implantation commerciale de plus de 500 mètres carrés dans certaines centralités urbaines. Nous faisons donc un pas dans votre direction, afin de préserver les cœurs de ville.

Il s’agit d’une faculté et non d’une obligation. Si les élus ne souhaitent pas interdire une implantation dans tel ou tel quartier, ils ne le feront pas ! De même, vous savez comme moi qu’un DAC qui interdirait tout, partout, serait annulé par le juge pour illégalité. En revanche, vous savez qu’il peut s’avérer nécessaire de stopper certaines dérives et c’est pourquoi vous aurez à cœur de voter notre amendement.

Enfin, je n’insiste pas sur les arguments relatifs au droit communautaire, Claude Bérit-Débat l’a fait avant moi.