Intervention de Claude Bérit-Débat

Je ne suis absolument pas convaincu par la démonstration légèrement caricaturale que viennent de nous offrir M. le rapporteur et M. le secrétaire d’État.

Nous ne voulons pas interdire l’implantation de moyennes surfaces ni de grandes surfaces dans les centres-villes. Nous voulons simplement permettre à l’établissement public de coopération intercommunale ou au maire de choisir. Dire que c’est en favorisant la concurrence dans les centralités urbaines que l’on va les redynamiser relève d’un raisonnement à courte vue !

Nous souhaitons renforcer l’attractivité des centres-villes, mais d’une façon cohérente, sans laisser l’anarchie des enseignes revenir en force. Je ne parviens donc pas à comprendre votre interprétation, d’autant plus que, je l’ai déjà dit, elle me paraît caricaturale.

Je ne reviens pas non plus sur la question de la conformité de nos amendements au droit communautaire, car nos appréciations divergent. Nous sommes persuadés, quant à nous, que notre interprétation correspond à la réalité.

S’agissant de l’exemple d’une moyenne surface à vocation culturelle, je puis vous dire que, dans la ville dont je préside la communauté d’agglomération, sans en être maire, nous avons privilégié l’installation d’une grande surface à caractère culturel qui n’est pas une grande enseigne, au détriment d’une enseigne qui pouvait s’installer en périphérie. Nous avons trouvé les moyens de le faire, c’était un peu compliqué, car les règles antérieures à la loi de modernisation de l’économie, qui étaient un peu contraignantes, s’appliquaient encore à l’époque.

Alors, excusez-moi de vous le dire, vos arguments sont de faux arguments !