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Intervention de Roger Romani
Réunion du 31 mars 2011 à 9h00
Urbanisme commercial — Article 1er, amendement 78
Roger Romani, président :L’amendement n° 78 rectifié bis, présenté par M. Merceron, Mme Gourault, MM. Deneux et Soulage, Mme Férat, M. Jarlier, Mme Morin-Desailly et M. Amoudry, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Néanmoins le projet d’implantation commercial doit être compatible avec les exigences en matière d’aménagement du territoire mentionnées à l’alinéa premier ;
La parole est à M. Jean-Claude Merceron.
