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Intervention de Roger Romani
Réunion du 31 mars 2011 à 9h00
Urbanisme commercial — Article 1er, amendement 78
Roger Romani, président :L’amendement n° 78 rectifié bis est retiré.
Je suis saisi de quatorze amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 73 rectifié, présenté par M. Merceron, Mmes Gourault, Létard et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
2° En dehors des centralités urbaines, les secteurs où l’autorisation des implantations commerciales d’une surface hors œuvre nette supérieure à 1 000 mètres carrés est subordonnée au respect des conditions qu’il fixe.
La parole est à M. Jean-Claude Merceron.
