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Intervention de Roger Romani
Réunion du 31 mars 2011 à 9h00
Urbanisme commercial — Article 1er, amendement 52
Roger Romani, président :L’amendement n° 52, présenté par Mmes Terrade et Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer les mots :
peut subordonner
par le mot :
subordonne
La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
