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Intervention de Roger Romani
Réunion du 31 mars 2011 à 9h00
Urbanisme commercial — Article 1er, amendement 87
Roger Romani, président :L'amendement n° 87 rectifié bis, présenté par M. Merceron, Mme Gourault, MM. Deneux et Soulage, Mme Férat, M. Jarlier, Mme Morin-Desailly et MM. Amoudry et Dubois, est ainsi libellé :
1° Alinéa 4
Remplacer le mot :
conditions
par le mot :
prescriptions
2° En conséquence, alinéa 6 et alinéa 10, première et seconde phrases
remplacer le mot :
conditions
par le mot :
prescriptions.
La parole est à M. Jean-Claude Merceron.
