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Intervention de Roger Romani
Réunion du 31 mars 2011 à 9h00
Urbanisme commercial — Article 1er, amendement 109
Roger Romani, président :L'amendement n° 109, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
