Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 31 mars 2011 à 9h00
Urbanisme commercial — Article 1er

Benoist Apparu, secrétaire d'État :

Cet amendement vise à supprimer la première occurrence dans la proposition de loi de la référence à la typologie des équipements commerciaux de détail.

Nous proposerons, dans un amendement ultérieur, la suppression de cette typologie et j’imagine que nous aurons un débat important sur le sujet à ce moment-là. Je suggère donc que nous engagions la discussion à ce moment-là plutôt que maintenant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion