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Intervention de Roger Romani
Réunion du 31 mars 2011 à 9h00
Urbanisme commercial — Article 1er, amendement 96
Roger Romani, président :L'amendement n° 96 rectifié, présenté par M. P. Dominati, Mme G. Gautier et M. Bernard-Reymond, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 7
Supprimer les mots :
en fonction de la typologie définie au IV
II. – Alinéa 10
Supprimer les mots :
en fonction de la typologie définie au IV. Ces conditions peuvent également être différentes
III. – Alinéa 11
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Philippe Dominati.
