Intervention de Jacques Mézard

Si nous devons considérer qu’il s’agit d’un concours entre nous, monsieur le rapporteur, je le dis très simplement : je ne suis pas certain que vous n’en serez pas le gagnant !

Tel est en tout cas le sujet de notre préoccupation. Si, à travers cette proposition de loi, nous multiplions encore les contentieux alors que nous souhaitons les diminuer en nombre et les limiter en durée, je pense que nous n’aurons pas atteint notre objectif. Ce n’est pas le bon moyen pour redonner du pouvoir aux collectivités locales.