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Intervention de Roger Romani
Réunion du 31 mars 2011 à 9h00
Urbanisme commercial — Article 1er, amendement 94
Roger Romani, président :L'amendement n° 94 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi et Detcheverry, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Milhau, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Rédiger ainsi cet alinéa :
IV. - Il peut également exclure certaines activités commerciales dans des zones ou des secteurs délimités.
La parole est à M. Jacques Mézard.
