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Intervention de Roger Romani
Réunion du 31 mars 2011 à 9h00
Urbanisme commercial — Article 1er, amendement 74
Roger Romani, président :L'amendement n° 74 rectifié bis, présenté par M. Merceron, Mmes Gourault et Létard, MM. Deneux et Soulage, Mme Férat, M. Jarlier, Mme Morin-Desailly et M. Amoudry, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Remplacer les mots :
1000 mètres carrés ne sont pas autorisées
par les mots :
300 mètres carrés et inférieures à 1000 mètres carrés ne sont autorisées que dans le cadre de la réhabilitation d'une friche industrielle ou commerciale, dans le respect des prescriptions fixées au III du présent article
La parole est à M. Jean-Claude Merceron.
