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Intervention de Roger Romani
Réunion du 31 mars 2011 à 9h00
Urbanisme commercial — Article 1er, amendements 9 40
Roger Romani, président :Les amendements n° 9 et 40 rectifié sont identiques.
L'amendement n° 9 est présenté par MM. Patriat, Bérit-Débat, Bourquin, Courteau et Daunis, Mme Nicoux, MM. Raoul, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 40 rectifié est présenté par MM. Fouché, Houel, Grignon, B. Fournier, Vasselle, Doublet et Laurent, Mme G. Gautier, M. Revet, Mme Sittler, M. Couderc, Mme Malovry et M. Lefèvre.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 4, 5 et 10, première phrase
Remplacer le nombre :
par le nombre :
La parole est à M. Claude Bérit-Débat, pour présenter l'amendement n° 9.
