Intervention de Claude Bérit-Débat

Vous l’aurez compris, nous ne sommes pas favorables au maintien du seuil de 1 000 mètres carrés. Nous ne souhaitons pas non plus autoriser la mise en place d’une typologie qui pourrait, si le seuil est maintenu, avoir des effets très pervers.

En effet, quel sens aurait un texte qui soumettrait certains équipements à des prescriptions environnementales alors que d’autres n’y seraient pas soumis ? Quel sens aurait un texte qui imposerait aux hypermarchés des obligations en matière de desserte alors que les Lidl, Leader Price, Aldi et autres y échapperaient ?

Dès l’instant où l’on admet que l’existence de règles d’implantation peut concerner les conditions environnementales, des règles architecturales et paysagères, il paraît évident de les rendre applicables aux équipements à partir de 500 mètres carrés.

Je ne reprendrai pas ici notre développement sur la question européenne. En revanche, je demande au Sénat d’être sage : en adoptant la proposition de loi relative aux entrées de ville dans le cadre du texte de simplification du droit, il y a quelques jours, la majorité a confirmé son attachement à la question de l’aménagement des zones commerciales et de leur image. Les boîtes à chaussures, comme cela vient d'ailleurs d’être indiqué, que représentent les bâtiments des hard discounters vous semblent-elles si jolies qu’elles ne devraient pas répondre à des prescriptions environnementales ?

Le Sénat a souscrit aux arguments de notre collègue il y a tout juste quelques jours. Il ne peut pas, à mon avis, se contredire aujourd’hui. C’est pourquoi nous maintenons notre demande d’abaissement du seuil à 500 mètres carrés.