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Intervention de Michel Houel
Réunion du 31 mars 2011 à 9h00
Urbanisme commercial — Article 1er
Michel Houel :Il s’agit effectivement, par cet amendement, d’abaisser le seuil de 1 000 mètres carrés à 500 mètres carrés en jouant sur la SHON, la surface hors œuvre nette.
