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Intervention de Roger Romani
Réunion du 31 mars 2011 à 9h00
Urbanisme commercial — Article 1er, amendement 77
Roger Romani, président :L'amendement n° 77 rectifié, présenté par M. Merceron, Mme Gourault et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Alinéa 10, première phrase
Remplacer les mots :
et les seuils supérieurs à 1 000 mètres carrés de surface hors œuvre nette définis
par le mot :
définies
La parole est à M. Jean-Claude Merceron.
