Intervention de Philippe Dominati

Avant toute chose, je voudrais souligner que ce débat a été très utile. Nous sommes en effet arrivés ce matin avec un certain nombre de certitudes et les arguments qui ont été avancés par les uns et par les autres, le Gouvernement ayant plus particulièrement insisté sur les aspects techniques, ont incontestablement apporté un nouvel éclairage.

Je ne voudrais pas donner le sentiment à M. le rapporteur, qui intervient avec passion, comme chaque fois qu’il rapporte un texte, que ma position est purement théorique. Et qu’il veuille bien croire que je ne suis pas isolé. Au demeurant, il ne l’est pas non plus : notre collègue communiste vient de lui apporter son soutien. S’agissant de la liberté du commerce, ce rapprochement est d’ailleurs pour le moins curieux et je comprends donc la gêne qu’il peut en retirer…

Quoi qu'il en soit, je le répète, ce débat a été utile parce qu’il a permis de montrer une vision de l’avenir du commerce. C’est une évolution qui se produit ailleurs. Peut-être n’y sommes-nous pas encore prêts, et je le regrette. Cela étant, à la vérité, je crois que, chez nous, cette évolution a déjà commencé dans les faits et que la typologie proposée ne correspond pas au commerce contemporain.

Si ma position n’est pas strictement théorique, monsieur le rapporteur, c’est parce que j’ai été commerçant, que j’ai ouvert des commerces dans des centres-villes ; et ce n’était pas à Paris, mais dans des villes moyennes ou petites. Par ces dispositions, vous établissez des contraintes, vous entravez la liberté du commerce.

D'ailleurs, je ne comprends pas mon ami Gérard Cornu lorsqu’il en appelle à la liberté des élus. Ma vision des élus est bien plus libérale que la sienne ! En l’occurrence, c’est le Gouvernement qui a raison en défendant la liberté quand vous voulez imposer des règlements et sectoriser.

Le débat est ouvert et il va mûrir : c’est une question de temps. Ni vous, monsieur le rapporteur, ni moi ne sommes isolés. Pour l’heure, je soutiendrai évidemment l’amendement du Gouvernement. S’il n’est pas adopté, nous reprendrons ce combat plus tard.