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Intervention de Roger Romani
Réunion du 31 mars 2011 à 9h00
Urbanisme commercial — Article 1er, amendement 109
Roger Romani, président :Je mets aux voix l'amendement n° 109.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission.
Je rappelle que l'avis de celle-ci est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
