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Intervention de Roger Romani
Réunion du 31 mars 2011 à 9h00
Urbanisme commercial — Article 1er, amendement 96
Roger Romani, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 176 :
Le Sénat n'a pas adopté.
La parole est à M. Dominati, pour explication de vote sur l'amendement n° 96 rectifié.
