Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 31 mars 2011 à 9h00
Urbanisme commercial — Article 1er, amendements 109 108 107

Benoist Apparu, secrétaire d'État :

Monsieur le président, dès lors que l'amendement n° 109 a été rejeté par le Sénat, le Gouvernement ne croit pas utile de maintenir les amendements n° 108 et 107.

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