Intervention de Roger Romani

Réunion du 31 mars 2011 à 9h00
Urbanisme commercial — Article 1er, amendement 51

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 177 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Je mets aux voix l'amendement n° 51.

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