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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 31 mars 2011 à 15h00
Régime des astreintes et système de forfaits en jours — Proposition de résolution
Catherine Tasca, présidente :Mes chers collègues, la conférence des présidents ayant décidé que les interventions des orateurs valaient explication de vote, je mets aux voix l’ensemble de la proposition de résolution.
J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
