Intervention de Éliane Assassi

L’alinéa 2 tel qu’il est écrit est un retour en arrière en termes de reconnaissance de la pénibilité du travail, à cause d’un manque de considération de l’avis des partenaires sociaux.

En 2003, l’article 12 de la loi Fillon avait invité les partenaires sociaux à négocier sur la définition et la prise en compte de la pénibilité. Il en était ressorti cette définition : « La pénibilité au travail résulte de sollicitations physiques ou psychiques de certaines formes d’activité professionnelle, qui laissent des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé des salariés et qui sont susceptibles d’influer sur l’espérance de vie. »

Cette définition était fondée sur trois facteurs de pénibilité au travail : les contraintes physiques, qui concernent quand même 64, 4 % des ouvriers, l’environnement de travail agressif, qui concerne 1, 7 million de personnes, ou encore les rythmes de travail contraignants, comme le travail de nuit, qui concerne 3, 7 millions de salariés.

Vous refusez cette définition, car, dans les négociations qui ont suivi la réforme dite Fillon de 2003, le MEDEF avait nié qu’il puisse y avoir une reconnaissance de la pénibilité sans que les salariés aient travaillé quarante ans, qu’ils soient âgés de cinquante-huit ans, qu’ils aient accumulé trente années de travail pénible et dix ans durant lesquels ils auraient subi au moins les trois critères retenus.

Cette définition pour le moins étroite n’aurait même pas permis – écoutez bien ! – de prendre en compte la situation d’un ouvrier du bâtiment ayant pourtant travaillé trente ans, été exposé aux produits toxiques, au bruit, à des températures extrêmes, à des intempéries et aux vibrations.

Sincèrement, on peut se demander à quoi servirait de consigner ces facteurs d’exposition dans le fameux dossier médical en santé au travail que vous proposez dans cet alinéa, puisque le dispositif d’incapacité physique prévu s’appuiera non sur la traçabilité des facteurs d’exposition tout au long de la carrière professionnelle des salariés, mais sur l’état de santé d’un salarié à un instant t.

Avec un tel dispositif, les victimes de l’amiante seraient passées à travers des mailles du filet que vous prétendez tendre contre la pénibilité !