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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 31 mars 2011 à 15h00
Régime des astreintes et système de forfaits en jours — Proposition de résolution
Catherine Tasca, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 178 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Mes chers collègues, avant d’aborder le dernier point de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
