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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 31 mars 2011 à 15h00
Urbanisme commercial — Article 1er, amendement 53
Catherine Tasca, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 53 est présenté par Mmes Terrade et Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
L'amendement n° 75 rectifié est présenté par M. Merceron, Mmes Gourault, Létard et les membres du groupe Union centriste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 6
Remplacer le mot :
peuvent
par le mot :
doivent
La parole est à Mme Odette Terrade, pour présenter l’amendement n° 53.
