Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 31 mars 2011 à 15h00
Urbanisme commercial — Article 1er, amendement 54

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

L'amendement n° 54, présenté par Mmes Terrade et Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Alinéa 8

Compléter cet alinéa par les mots :

notamment par voie ferrée ou fluviale

La parole est à Mme Odette Terrade.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion