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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 31 mars 2011 à 15h00
Urbanisme commercial — Article 1er, amendement 122
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 122, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 10, première phrase
Remplacer les mots :
d’une même zone
par les mots :
d’un même secteur
La parole est à M. le rapporteur.
