Intervention de François Patriat

Réunion du 31 mars 2011 à 15h00
Urbanisme commercial — Article 1er

Photo de François PatriatFrançois Patriat :

Nous voterons cet amendement, car il permettra d’améliorer la situation.

Notons que, dans certains SCOT, ce type de prescriptions existe d’ores et déjà. C’est une bonne pratique qui mérite d’être encouragée par la loi.

Vous le voyez, monsieur le rapporteur, nous accueillons avec bienveillance certains de vos amendements. Puissiez-vous parfois agir de même avec les nôtres !

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