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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 31 mars 2011 à 15h00
Urbanisme commercial — Article 1er, amendement 84
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 84 rectifié, présenté par M. Merceron, Mme Gourault et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 11
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le document d’aménagement commercial est évalué au moins tous les six ans, et si nécessaire, révisé. Le cas échéant, les modalités simplifiées de cette révision sont définies par décret en Conseil d’État.
La parole est à M. Jean-Claude Merceron.
