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Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 31 mars 2011 à 15h00
Urbanisme commercial — Article 1er
Benoist Apparu, secrétaire d'État :
Effectivement, la disposition existe d’ores et déjà. Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.
