Intervention de François Patriat

Réunion du 31 mars 2011 à 15h00
Urbanisme commercial — Article 1er

Photo de François PatriatFrançois Patriat :

Par cet amendement, il est proposé d'apporter la souplesse nécessaire pour s'adapter aux évolutions du commerce.

Imposer une révision du DAC tous les six ans permettra aux élus de garder la main sur l'urbanisme commercial. Il semble en outre nécessaire de réviser régulièrement ce document.

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