Intervention de Michel Billout

Avec cet amendement, nous entendons réécrire l’alinéa 2 de l’article 25 du présent projet de loi.

Comme vous le savez, cet article concerne deux documents distincts : le document de santé au travail, qui est l’objet du présent amendement, et la fiche individuelle d’exposition aux risques.

Nous ne souhaitions pas, à l’occasion de l’examen du projet de loi consacré aux retraites, aborder ces questions relatives au médecin du travail et au document de santé au travail. Mais, puisque vous nous imposez de le faire, nous pensons nécessaire d’améliorer ce que vous proposez.

L’actuel alinéa 2 de l’article 25, tel qu’il a été amendé à l’Assemblée nationale et en commission au Sénat, nous apparaît moins mauvais qu’à l’origine. Mais il peut être encore amélioré pour jouer véritablement le rôle qui devrait être le sien.

Ainsi, dans notre nouvelle rédaction, nous insistons sur certains points. Par exemple, dans ce document, il faut insister sur les liens qui existent entre l’état de santé que le médecin constate à l’instant t et les postes et/ou les conditions de travail que le salarié connaît et a connus dans sa carrière. Un état de santé étant le résultat de plusieurs facteurs, il existe un effet d’accumulation dont il faut tenir compte.

Nous proposons également d’inscrire dans la loi que le médecin du travail peut proposer tout un éventail de mesures de prévention.

Pour mémoire, la prévention primaire est constituée de l’ensemble des actes destinés à diminuer l’incidence d’une maladie et donc à réduire l’apparition des nouveaux cas. En agissant en amont, cette prévention empêche l’apparition des maladies. Elle utilise l’éducation et l’information auprès de la population.

La prévention secondaire est constituée de l’ensemble des actes destinés à diminuer la prévalence d’une maladie, et donc à réduire sa durée d’évolution.

La prévention tertiaire est l’ensemble des actes destinés à diminuer la prévalence des incapacités chroniques ou des récidives dans la population, et donc à réduire les invalidités fonctionnelles dues à la maladie. Elle agit en aval de la maladie afin de limiter ou de diminuer ses conséquences et d’éviter les rechutes. À ce stade de la prévention, les professionnels s’occupent de la rééducation de la personne et de sa réinsertion professionnelle et sociale.

Ensuite, nous insistons dans notre rédaction sur le strict respect du secret médical, point qui nous paraît essentiel.

Enfin, nous proposons que le salarié soit, tous les cinq ans, le destinataire d’une synthèse des informations contenues dans son dossier médical en santé au travail.

Tel est le sens de cet amendement que nous vous demandons d’adopter.