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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 31 mars 2011 à 15h00
Urbanisme commercial — Article 1er bis C, amendement 104
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 104 est retiré.
L'amendement n° 79 rectifié bis, présenté par M. Merceron, Mme Gourault, M. Pozzo di Borgo et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Remplacer les mots :
peuvent être
par le mot :
sont
La parole est à M. Jean-Claude Merceron.
