Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 31 mars 2011 à 15h00
Urbanisme commercial — Article 1er bis C, amendement 79

L'amendement n° 79 rectifié bis est retiré.

Je mets aux voix l'article 1er bis C.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact