Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 31 mars 2011 à 15h00
Urbanisme commercial — Article 2 bis nouveau, amendement 124

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

En conséquence, l'amendement n° 124 n'a plus d'objet.

Je mets aux voix l'article 2 bis, modifié.

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