Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 31 mars 2011 à 15h00
Urbanisme commercial — Article 3, amendement 71

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

L’amendement n°71 rectifié bis est retiré.

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 61 ?

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