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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 31 mars 2011 à 15h00
Urbanisme commercial — Article 4 A, amendement 80
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 80 rectifié bis, présenté par M. Merceron, Mme Gourault, MM. Deneux et Soulage, Mmes Férat et Morin-Desailly et M. Amoudry, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer les mots :
aux II et III
par les mots:
au II
La parole est à M. Jean-Claude Merceron.
