Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 31 mars 2011 à 15h00
Urbanisme commercial — Article 4 A, amendement 125

Benoist Apparu, secrétaire d'État :

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. L’amendement n° 125 est intéressant. Nous avions d’ailleurs tenté de passer un deal sur cet amendement relatif au droit de suite des implantations commerciales. Dès lors que nous n’avons pas eu la typologie, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée. Pour nous, c’était l’un ou l’autre, mais là ce sera sans doute fromage et dessert pour la commission !

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