Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 31 mars 2011 à 15h00
Urbanisme commercial — Articles additionnels après l'article 4 A
Benoist Apparu, secrétaire d'État :
Une double instruction du permis de construire me paraît légèrement contradictoire avec l’ambition de simplification de l’urbanisme qui nous anime aujourd’hui.
