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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 31 mars 2011 à 15h00
Urbanisme commercial — Article 5, amendement 86
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 86 rectifié, présenté par M. Merceron, Mmes Gourault, Létard et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Alinéa 2
1° Remplacer les mots :
1 000 mètres carrés
par les mots :
300 mètres carrés
2° En conséquence, alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Jean-Claude Merceron.
