Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 31 mars 2011 à 15h00
Urbanisme commercial — Article 5, amendement 63

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

L'amendement n° 63, présenté par Mmes Terrade et Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Remplacer le nombre :

par le nombre :

La parole est à Mme Odette Terrade.

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