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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 31 mars 2011 à 15h00
Urbanisme commercial — Article 5, amendement 44
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 44 rectifié, présenté par M. Cornu, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 9
Remplacer les mots :
où se trouve la
par les mots :
de la
II. – Alinéa 11
Supprimer les mots :
; à défaut du conseiller général de la commune d'implantation,
III. – Alinéa 12
Supprimer les mots :
; à défaut du conseiller général de la commune d'implantation ; à défaut, du maire de la deuxième commune la plus peuplée de l'arrondissement, autre que la commune d'implantation, ou de son représentant,
IV. – Alinéas 16
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Gérard Cornu.
