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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 31 mars 2011 à 15h00
Urbanisme commercial — Article 5, amendement 69
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 69 rectifié, présenté par M. Cornu, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Compléter cet alinéa par les mots :
pour chaque département
La parole est à M. Gérard Cornu.
