Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 31 mars 2011 à 15h00
Urbanisme commercial — Article 5

Photo de Gérard CornuGérard Cornu :

Cet amendement prévoit que la commission doit siéger dans le chef-lieu du département de la commune d’implantation du projet qu’elle doit examiner, afin d’en faciliter la gestion. Mais il relève peut-être du domaine réglementaire...

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