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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 31 mars 2011 à 15h00
Urbanisme commercial — Article 2, amendement 43
Catherine Tasca, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 43 est présenté par M. Cornu.
L'amendement n° 103 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Gérard Cornu, pour présenter l’amendement n° 43.
